Politique de confidentialité

Informations légales sur WST agent

Le contenu de ce site, textes, images est la propriété exclusive de WST AGENT. Toute reproduction, même partielle, assemblage, publication, édition, exposition publique ou utilisation à titre commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

• Site édité par : LEXIFORMA
  • Adresse : 85 boulevard de Courcelles, 75008 Paris
  • Téléphone : 01 44 01 56 11
  • SIRET : 84232904700018
• Directeur de la publication : Monsieur Karim Djaraouane
• Site hébergé en France par la société o2switch – Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
• Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Conditions générales de vente

OBJET

• Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par la société LEXIFORMA, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations e-learning, correspondant à des modules de formation dans un espace électronique accessibles depuis sa plateforme MOODLE avec un identifiant et un mot de passe.

• et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

• Le fait de passer commande en cochant l’option « J’accepte les CGV » pendant le processus de Commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

• Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

• La société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre LEXIFORMA et le Client.

TARIF

• Le prix par participant est indiqué sur le site internet dédié aux formations WST.

• L’inscription est effectuée au nom de la personne physique participante figurant sur le formulaire d’inscription et payant le montant de la formation.

• Tous les prix sont indiqués en euros, toute taxes comprises.

• Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté à l’examen. Dans le cas la fédération sportive ou le législateur français mettraient fin à l’examen d’agent de joueurs, LEXIFORMA ne pourra être tenu responsable, et continuera donc donner accès aux élèves à l’ensemble des modules et ne procédera à aucun remboursement.

• Nos tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d’une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation et donnent accès à la formation en ligne à compte du premier paiement effectué jusqu’à la date de l’examen général et/ou spécifique.

REGLEMENT

• Le règlement de l’intégralité du prix de la formation à distance est à effectuer à l’inscription, ou au moment de la commande, comptant, par carte bancaire en 1, 3 ou 10 fois ou par chèque en 1 ou 3 fois.

• La société se réserve le droit :

– d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV;

– de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;

– de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

– d’exclure de toute les formations dispensées par WST le Client qui aura communiqué à un tiers ses codes d’accès personnels à la plate-forme e-learning du site internet.

ANNULATIONS / REPORTS

• Formulées par écrit en lettre recommandé avec avis de réception à LEXIFORMA (formation wst) 85 boulevard de Courcelles 75008 Paris :

– les annulations de module de formation 100 % e-learning peuvent donner lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues avant la première connexion à un module. Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date d’utilisation par le bénéficiaire des identifiants permettant d’accéder à la plate-forme. Conformément à l’article L.121-21-8 al 13 du Code de la Consommation, s’agissant de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.

– les annulations de formations présentielles ou comprenant un présentiel donnent lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elles sont reçues 15 jours avant le début de la formation, que ce début soit constitué par un accès à un module ou par une journée en présentielle. Passé ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire.

• Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la société se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.

• La société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, les intervenants, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

A compter de la commande pour une formation en présentiel, le Client a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la société que pour les fins stipulées à la commande.

• La société LEXIFORMA détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, …) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

• Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à quiconque non participants aux formations de la société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de LEXIFORMA.

CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.