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Conditions Générales de Vente

OBJET

Le présent document, ci-après "Conditions Générales de Ventes" ("CGV"), s'applique à toutes les offres de formation proposées par la société LEXIFORMA, et faisant l'objet d'une commande de la part du Client, à savoir les formations e-learning, correspondant à des modules de formation dans un espace électronique accessibles depuis sa plate-forme externe avec un identifiant et un mot de passe. Après avoir vérifié dans son "Panier" le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.Le fait de passer commande en cochant l'option "J'accepte les CGV" pendant le processus de Commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la société, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.La société se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l'antériorité des relations entre la société LEXIFORMA et le Client.

TARIF

Le prix par participant est indiqué sur le site internet dédié aux formations WST. L'inscription est effectuée au nom de la personne physique participante figurant sur le formulaire d'inscription et payant le montant de la formation. Tous les prix sont indiqués en euros, toute taxes comprises. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité, même si le participant ne s'est pas présenté à l'examen. Dans le cas le CNOSF ou la fédération sportive ou le législateur français mettrait fin à l’examen d’agent de joueurs, la société LEXIFORMA ne pourra être tenu responsable, et continuera donc donner accès aux élèves à l'ensemble des modules et ne procédera à aucun remboursement. Nos tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d'une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation et donnent accès à la formation en ligne à compte du premier paiement effectué jusqu'à la date de l'examen général et/ou spécifique.

REGLEMENT

Le règlement de l'intégralité du prix de la formation à distance est à effectuer à l'inscription, ou au moment de la commande, comptant, par carte bancaire en 1, 3 ou 10 fois ou par chèque en 1 ou 3 fois. Le Client reçoit par email suite à son inscription une facture correspondant à son choix effectuer lors de l’inscription. Son inscription est validée après un premier paiement effectuer par l’intermédiaire de Stripe via un lien sécurisé apparaissant sur la facture émise par LEXIFORMA.

La société se réserve le droit :

ANNULATIONS / REPORTS

Formulées par écrit en lettre recommandé avec avis de réception à SAS LEXIFORMA 85 boulevard de Courcelles 75008 Paris : Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la société se réserve le droit d'annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis. La société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, les intervenants, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. A compter de la commande pour une formation en présentiel, le Client a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.

CONFIDENTIALITÉ ET propriété INTELLECTUELLE

Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la société que pour les fins stipulées à la commande. La société LEXIFORMA détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu'elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, orale, ...) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive. Le client s'interdit d'utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à quiconque non participants aux formations de la société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la société LEXIFORMA.

CONTESTATION ET LITIGES

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal compétent du domicile du consommateur.

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